Conditions de ventes

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’artiste Laurent Marre, inscrit au registre du commerce Pontoise sous le numéro B 351 616 347 000 16, dont le siège est situé au 8 rue de la Grille, 95160 Montmorency, France, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Laurent Marre : laurentmarre.com

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Laurent Marre et toute personne physique non commerçante.

1. L’OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Laurent Marre et ses clients, non contestée dans le mois qui suit l’achat, ne peut donner lieu à une réclamation.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur) (cf. § Modes de livraison).

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

3. LA COMMANDE

Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé réception.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

• Par courrier à : Laurent Marre, 8 rue de la Grille 95160 Montmorency

• Par téléphone au 01 34 12 13 59

4. LE PAIEMENT

- 1) Paiement Sécurisé par Carte Bancaire : Nous disposons d'une connexion sécurisée pour transférer vos données. Lorsque vous payez par carte, vous êtes invité, en fin de commande, à indiquer votre n° de carte et la date de validité à notre banque "Crédit Agricole". Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués, par la banque, afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Vous pouvez remplir vos références bancaires en toute sécurité ! Rien ne transite en clair sur le web.

- 2) Par Virement : Vous trouverez nos coordonnées bancaires ci-après :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Identifiant national de compte bancaire - RIB

Banque Guichet N° compte Clé

18106 00223 445711380001 86

 

International

FR 76 1820 6002 2344 5711 3800 186

AGRIFRPP882

 

Domiciliation

CREDIT AGRICOLE D’ILE DE FRANCE

Laurent Marre, 8 rue de la Grille, 95160 Montmorency

 

- 3) Par chèque (Uniquement pour la France) : Etablissez votre chèque à l'ordre de Laurent Marre en n’oubliant pas de prendre en compte les frais de port, joindre le chèque à votre commande et expédier le à Laurent Marre, 8 rue de la Grille, 95160 Montmorency

5. LA LIVRAISON ET LES FRAIS DE PORT

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…) ces frais sont variables.

Les colis sont expédiés en colissimo suivi pour la France Métropolitaine ainsi que pour les pays de l’Union Européenne. Pour les pays en dehors de l’Union Européenne les colis sont expédiés par UPS. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique. Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

6. LA GARANTIE, REMBOURSEMENT ET ECHANGE

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un article, vous pouvez nous le retourner dans les 7 jours, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé ou remboursé.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur

8. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

9. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Laurent Marre.

10. RESPONSABILITE

Laurent Marre ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

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